Injures : un profil Facebook n'es pas un lieu public

Selon un arrêt de la Cour de cassation , les injures diffusées au travers d'un compte Facebook à un petit réseau d'amis doivent être considérées comme privées. Le cas échéant , elle n'entraineraient donc qu'une amende de 38 £uros . 

   Les injures véhiculées au travers d'un profil Facebook ne sont pas de injures publiques . A condition , toutefois , que les personnes qui ont été agréées par les titulaires de compte . soient fort peu nombreuses . C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de cassation du 10 avril 2013 . Cette décision considère , en effet , qu'étant peu nombreux et agréés entre eux . auteur et lecteurs se trouvent liés par une << communauté d'intérêt >> , selon l'expression juridique . Ce qu'iles échangent n'est donc pas << public >> .

   Dans l'affaire en question , une société et sa gérante avaient assigné une ancienne salariée principalement en paiement de dommages et intérêts , car celle-ci a diffusé au travers de son compte Facebook et MSN des propos qu'elles qualifiaient d'injures publiques :<< Sarko devrait voter une loi pour exterminer les derectices chieuse comme la mienne !! >> , << y'en a marre des connes >> etc . Pour les raisones précitées , la Cour d'appel de Paris n'avait pas cinsidéré ces propos comme des injures publiques , ce que la Cour de casation vient maintenant de confirmer .

Les injures publiques sont passibles de 12 000 £uros d'amende

   En revanche , ces propos pourraient être considérés comme des injures ou des diffamations privées.
La defférence est de taille . Diffamations et injures non publiques sont punies comme une << contravention de 1 ère classe >> , soit une amende de 38 £uros . L'affaire est donc de la compétence de juge de proximité   Alors que si elles sont publiques , ces injures ou diffamations son passibles de 12.000 £uros d'amende , voire 45.000 £uros avec emprisonnement si elles sont aggravées ( raciales par exemples ).

    Suit à cette décision de justice , les utilisateurs de réseaux sociaux qie se laissent aller à des propos injurieux dans le cadre de leur petit réseau d'amis ou de followers , échapperont donc à ce type de condamnation . La situation ne srait , évidemment , pas la même si une personne diffusait de tels propos sur une page publiques de Facebook ou sur Twitter , où le nombre de lecteurs potentiels est beaucoup plus important.

   Cette jurisprudence apporte également un éclairage nouveau sur les fameux << licenciements Facebook>>. En 2010, trois d'Alten avaient été licenciés pour avoir dénigré leur entreprise au travers de leurs comptes Facebook . Le conseil de prud'hommes avait jugé que cette décison était fondée , rejetant l'argument de la correspondance privée. par la suite , la Cour d'appel de Vérsailles a annulé ce jugement , mais pour un vice de procédure. Elle ne s'était pas prononcée sur le fond .

   Avec l'arrêt du 10 avril , en revanche , il est désormais clair que les propos de salariés ne peuvent plus être considérés comme publics si elles paraissent au travers de leurs comptes de réseau social .




                      Bon c'est  tous pour Aujourd'hui ! et merçii pour votre lecture :)

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